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1. Toute facture non payée à l'échéance
portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard
au taux de 1,5 % par mois calculé à partir de la date de facturation.
2. En outre, toute facture non payée à
l'échéance sera de plein droit et sans mise en demeure préalable majorée de 15
% avec un minimum de 50 euros à titre d'indemnité forfaitaire et
conventionnelle.
3. Enfin, en cas de non-paiement à
l'échéance, le client renonce expressément à toute remise ou avantage qui lui
aurait été consenti par la société DELREZ-LOURTIE SA.
4. Les marchandises livrées sont
agréées à défaut de réclamation adressée par lettre recommandée dans les 5
jours de la livraison. L'agréation couvre les vices apparents et la conformité
de la chose livrée à la chose commandée.
5. Toute contestation et tout litige
résultant de l'exécution du contrat seront portés devant les tribunaux de
Liège, seuls compétents.
6. Les dates de livraison indiquées, ou
délais de livraison, sont renseignés de bonne foi, sur les bases des
renseignements obtenus de nos fournisseurs. La non-observation du délai indiqué
n'engage, en aucun cas, notre responsabilité et ne peut donner lieu à des
dommages et intérêts.
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